Prime Energie

Quelle Energie vous fait profiter de la Prime Quelle Energie qui vous permet d'amortir le coût de vos travaux de rénovation énergétique. S'inscrivant dans le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE), ou "Primes Energie", elle peut atteindre plusieurs centaines d'euros et offre de nombreux avantages.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires ou les occupants à titre gratuit qui envisagent de faire des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation de plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).

Habiter Mieux

Habiter Mieux et les autres aides de l’Anah (agence nationale de l’Habitat) peuvent prendre en charge jusqu’à 50 % du montant des travaux de rénovation énergétique


SUBVENTIONS « HABITER MIEUX »

Pour un plafond de 20 000€/ HT de travaux, vous pouvez bénéficier de subventions pour un montant maximum de 12 000€ selon les conditions d’éligibilité.

Dans le cadre du programme « HABITER MIEUX » mis en place par l’ANAH pour le compte de l’Etat, l’entreprise PXR vous propose de bénéficier d’aides et de subventions sous réserve d’éligibilité. Le programme « HABITER MIEUX » est le fond d’aide à la rénovation thermique des logements.

Le programme « HABITER MIEUX » est attribué aux propriétaires occupants ou aux propriétaires bailleurs bénéficiaires des aides de l’ANAH. L’aide est différente selon les bénéficiaires et les conditions de ressources pour les propriétaires sont les mêmes que pour les aides de l’ANAH.

Afin de bénéficier des aides de l’ANAH, il faut se situer en dessous d’un certain plafond de revenus calculé sur les deux dernières années. Les plafonds ci-dessous s’appliquent pour toute demande d’aide déposée à compter du 1er Janvier 2016.



Pour bénéficier de ces aides, les logements et les travaux doivent répondre à certains critères :

• Pour le logement :
o Il doit être achevé depuis au moins 15ans à la date ou la décision d’accorder la subvention est prise.
o Il ne doit pas avoir donné lieu à d’autres financements de l’Etat comme un Prêt à taux Zéro depuis 5 ans.

• Pour les travaux
o Le versement de l’aide aux travaux est conditionné par une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% dans le cas des propriétaires occupants.
o Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier et doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment ayant la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
o Les travaux doivent être compris dans la liste des travaux recevables.




Les aides de l’ANAH et le programme « HABITER MIEUX » ne sont pas cumulables avec le programme de Prime Energie de CertiNergy donc l’ANAH vous fait profiter, cependant les aides sont cumulables avec le Crédit d’Impôt et l’Eco Prêt à Taux Zéro.

LISTE DES TRAVAUX RECEVABLES QUE L’ENTREPRISE PXR PEUT EFFECTUER
• ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
• ISOLATION SOUFFLAGE LAINE DE ROCHE
• FENETRES
• PORTES



TVA A 5.5%
Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5.5% au lieu du taux normal de 20% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

TAUX DE TVA APPLICABLES SELON LA NATURE DES TRAVAUX :
• Intermédiaire 10% : Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
• Réduit 5.5% : Travaux de rénovation ou amélioration énergétique comprenant la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales tel que l’isolation thermique.




ECO-PRET A TAUX ZERO (ECO PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement.

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, il faut que votre logement ait été construit avant le 1er Janvier 1990 et qu’il soit utilisé en tant que résidence principale. Vos travaux doivent également concerner une isolation performante des murs donnant sur l’extérieur ou une isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur. Il n’est autorisé qu’un seul Eco-PTZ individuel par logement et vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le versement de l’Eco-PTZ peut s’effectuer :
• En une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés.
• En plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises à tout moment
avant la date de clôture de l’Eco-PTZ.
• La durée maximale de remboursement de l’Eco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.




CREDIT D’IMPOT
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d’amélioration énergétique (par exemple isolation thermique)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de bénéficier d’un taux unique de réduction d’impôt de 30% sans conditions de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les propriétaires doivent depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).


Besoin d'aide ? contactez PXR

Sous quelles conditions ?

Les conditions d’attribution des aides varient. Par exemple, l’Anah demande que les travaux améliorent la performance énergétique du logement d’au moins 25 %.

Les fournisseurs d’énergie demandent que les travaux soient réalisés par des entreprises qualifiées « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Pour les travaux réalisés à la demande d’un syndic de copropriété, cette obligation ne s’applique pas sauf si les copropriétaires veulent bénéficier également d’un Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).




Quelles sont les démarches à effectuer ?

1- Vérifiez que les travaux ouvrent droit aux Certificats d’économies d’énergie : ils respectent les exigences minimales de performance énergétique.

2- Contactez PXR pour constituer le dossier pour obtenir les aides de l’Anah.

3- Signez l’engagement de céder vos certificats d’économies d’énergie avant de faire réaliser les travaux.

4- Suivez les instructions pour démarrer vos travaux et bénéficier de l’aide.