Prime-énergie pour particuliers
Dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et de constante augmentation du prix de l'énergie, il devient primordial pour les entreprises de prendre conscience des enjeux environnementaux et de contribuer aux économies d'énergie : les certificats d'économie d'énergie sont là pour ça.
De nombreux mécanismes incitatifs se sont mis en place, tant au niveau national qu'au niveau européen. Les certificats d'économie d'énergie font partie de ce dispositif national et on été introduits par la loi sur l'énergie du 13 Juillet 2005.
Le dispositif de certificats d'économie d'énergie vise à réaliser des économies d'énergie dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie et de l'agriculture et transport.
Pour cela, il définit des actions définies comme éligibles aux certificats d'économie d'énergie. Cela signifie que ces actions de rénovation énergétique sont susceptibles d'être soutenues financièrement par les fournisseurs d'énergie qui ont la responsabilité de contribuer à l'effort national d'économie d'énergie.
Ainsi, les travaux éligibles aux certificats d'économie d'énergie peuvent être "sponsorisés" par des entreprises privés qui ont l'obligation de prouver leur engagement pour la réduction de la consommation énergétique et la réalisation d'économie d'énergie.
Les certificats d'économie d'énergie sont donc un moyen pour les maitres d'ouvrage de financer une partie du coût des travaux en collaborant avec un "obligé" (un fournisseur d'énergie) qui a le devoir de contribuer aux économies d'énergie.