Comment financer la performance énergétique de votre logement ?

Juliette et Yoann - couple originaire de Nantes - souhaitent mettre leur logement aux dernières normes écologiques afin de consommer moins et de limiter leur impact environnemental. Dans cette optique, ils se rendent à l’accueil de l’agence départementale d’information sur le logement (ANIL) de la Loire Atlantique, leur région. L’organisme leur présente trois dispositifs susceptibles de venir soutenir leur projet de rénovation durable.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt dont le taux d’intérêt est nul. Il est, de plus, accessible sans conditions de ressources jusqu’à la fin de l’année 2018.

L’éco-prêt à taux zéro est destiné à financer les travaux qui visent à améliorer la performance énergétique des logements. Il peut s’agir de l’isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées ou encore de l’installation d’un nouveau système de chauffage, de ventilation ou d’équipements de production d’eau chaude sanitaire.

Les travaux ouvrant droit à ce prêt doivent composer un “bouquet de travaux”. Autrement dit, il est impératif de choisir deux catégories de travaux au minimum pour bénéficier d’une éligibilité au dispositif. Il est également possible de prendre en compte la “performance énergétique globale” du logement. Dans ce cas, un bureau d’études se déplace au domicile du ménage pour réaliser des mesures avant travaux afin d’être en capable d’établir une comparaison après travaux. Enfin, pour être éligible à cette aide, les travaux peuvent aussi concerner le remplacement du système d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie (exemple : la tranchée d’épandage).

Par ailleurs, les travaux doivent être effectués par un professionnel pour le compte du propriétaire ou de la copropriété. En d’autres termes, des travaux réalisés par le particulier lui-même ne pourront pas ouvrir droit à l’éco-prêt.

La résidence principale de Yoann et de Juliette, située dans la commune de Rezé, en Loire-Atlantique (44) a été achevée avant le 1^er janvier 1990. À ce titre, leur maison est éligible à l’éco-prêt à taux zéro.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition écologique permet de déduire de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses réalisées dans le cadre de certains travaux d’amélioration de la performance énergétique comme :

• l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques,
• le remplacement du chauffe-eau traditionnel par un chauffe-eau solaire,
• la pose de volets isolants ou d’équipements de protection de la toiture contre les rayonnements solaires,
• la mise en place d’équipements pour optimiser la ventilation naturelle,
• etc.

Dans la mesure où le crédit d’impôt qui leur est octroyé est supérieur au montant de leurs impôts, Juliette et Yoann devront rembourser l’excédent.

Le crédit d’impôt octroyé équivaut au produit du taux et des dépenses engagées à l’exclusion de la main d’oeuvre. Par ailleurs, les équipements installés doivent respecter certains critères techniques fixés par l' article 18 bis de l’annexe IV au CGI.

L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Il revient à chaque collectivité de mettre en place une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les habitations construites avant le 1^er janvier 1989, qui font l’objet de dépenses d’équipement. Cette aide est octroyée pour une durée maximale de 5 ans.

S’ils veulent profiter de cette exonération, les Rezéens doivent effectuer des dépenses d’équipement supérieures à 10.000€ l’année qui précède l’année d’application de l’exonération ou supérieures à 15.000€ pour les trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération.

Pour effectuer une demande d’exonération, le propriétaire - bailleur ou occupant - peut prendre contact avec le service des impôts situé dans le secteur géographique de son bien immobilier.

La promotion neuve

Si aucun des trois dispositifs présentés par l’ANIL ne parvient à séduire le couple installé dans la métropole nantaise, il lui est également possible de troquer son bien ancien contre un bien immobilier neuf. Les taux immobiliers dans les Pays de la Loire sont actuellement favorables à l’investissement, notamment pour un crédit contracté sur 20 ans. Pour les personnes qui se sont portées acquéreurs d’un logement il y a quelques années, il est envisageable de procéder à une renégociation de crédit en 2018.

Pour un logement neuf situé dans la ville de Rezé, Yoann et Juliette devront compter 157.000€ pour un deux pièces, 195.000€ pour un trois pièces et environ 240.000€ pour un quatre pièces. Les logements neufs ont l’avantage d’être bâtis dans le respect des dernières normes environnementales : RT2012 et bientôt RT2018 (réglementation thermique), label BBC (bâtiment basse consommation) ou encore certification HQE (haute qualité environnementale).